CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE immoprofs.fr
Ce service est édité par la sarl egemon
Société au capital de 8 000,00 €uros
SARL egemon RCS Nice 451 721 534 Siège social :
Place Maurice SCOFFIER 06830 BONSON
TVA intracommunautaire Fr 21451721534 Déclaration CNIL n°1112275
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Le stockage et le traitement des informations personnelles que nous sommes appelés à collecter par l'intermédiaire de ce service ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1112275.
Vos données sont stockées en France, chez 1and1. Immoprofs.fr est un intermédiaire technique et un site de diffusions des annonces de locations saisonnières, annuelles ou de biens à la vente destinés aux membres de l'Education Nationale
A ce titre, immoprofs.com ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés par le propriétaire et le locataire ou par le client avec une agence immobilière dans leur relations commerciales ou contractuelles. Tout litige sera réglé directement entre le propriétaire et le locataire ou entre le locataire et l'agence immobilière.
De même, les informations fournies par immorpofs.fr au locataire ou futur locataire d'un logement mis en ligne à travers le portail immoprofs.fr ne sauraient avoir de valeur autre qu'informative et ne se substituent pas au contrat signé entre lui et le propriétaire de la location ou l'agence immobilière. Immorofs.fr met tous ses efforts pour fournir un système fiable, disponible 24h/24, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption du service de son ressort ou de celui des autres intervenants techniques (hébergeur, liens Internet, etc...).
Les données enregistrées pour l'inscription des membres d'immoprofs sont confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers. L'ensemble des informations et mises en relations s'effectuent par l'intermédiaire d'immprofs.fr et de son système de diffusion et d'information interne à la société.
Aux membres inscrits sur immoprofs.fr:
Sauf sur votre demande expresse et écrite, aucun professionnel ou annonceur, ne vous contactera directement et ne devra en aucun cas se prévaloir de notre nom. Ceci afin de préserver la confidentialité de vos données et votre tranquillité.
Comme précisé dans les Conditions Générales, l’inscription sur le portail immoprof.fr et les portails partenaires en prof.fr est gratuite, il ne vous sera pas demandé de participation financière. Les annonces que vous effectuerez sur nos sites donneront lieu à une facturation et un échange de courrier sécurisé.
Lors de la commande d’un produit édité par immoprofs.fr, la signature d’un contrat et l’acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation du site et des services du site est obligatoire pour l’ouverture et l’utilisation des services. Le tribunal compétent pour tout litige est celui de Nice.
Annonce interdite :
Toute annonce avec un paiement différé ou non conforme aux lois en vigueurs
Toute annonce avec un paiement préalable.
Toute proposition en contradiction avec les bonnes mœurs comme modeling, strip-tease, porno, ou du sexe comme escort, massages sensuels...
Toute annonce ambiguë
La sarl Egemon se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce sans avis préalable.
Vous reconnaissez disposer des droits sur les données que vous souhaitez publier.
Référencement du site
Le Site est référencé auprès des plus gros moteurs de recherche tels Google, Yahoo, Voilà, AOL, grâce à plusieurs mots clé qui ont traits aux domaines de l'immobilier des loisirs et des vacances.
Les données nominatives de l'inscription des membres et les données professionnelles ne sont pas accessible, sauf accord, aux autres internautes et au public en général ; Il en est de même des téléphones, e-mails, fax autres que ceux habituellement diffusés au grand public et aux internautes.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978,
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Elles sont modifiables à tout moment en nous envoyant un e-mail à \n Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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Toute personne ou société se réclamant de la sarl Egemon-immoprofs et vous demandant une participation financière commet un acte frauduleux répréhensible par la loi.
Nous en informer dans les plus courts délais.
Egemon-immoprofs se réserve le droit de publier, de retirer ou de ne pas publier toute inscription sans aucun ni préavis ni justification.
Accès au Site
Toute personne disposant d’une connexion à internet peut librement avoir accès au Site et le consulter gratuitement.
Inscription au Site
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Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter le formulaire disponible à la rubrique « inscription », en indiquant les mentions requises (notamment civilité, nom, prénom, adresse postale personnelle et adresse e-mail, ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix).
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L'inscription est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales.
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Si certaines des informations obligatoires étaient manquantes ou apparaissaient comme volontairement erronées (fausse identité, adresse farfelue, etc.), Egemon-immoprofs se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte de l’Utilisateur concerné.
L’inscription au Site emporte acceptation pleine et entière des termes des présentes conditions générales d’utilisations (CGU) et oblige l’Utilisateur à s’y conformer strictement.
L’Utilisateur a un droit d’accès et de rectification aux données personnelles fournies lors de l’inscription, qu’il peut exercer selon les modalités figurant ci-dessous.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. En application de ladite loi, il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation ou déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Cette déclaration a été faite par Egemon le janvier 2005 sous le n° Autorisation CNIL n° 1122853
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Dans un souci d'adaptation et d’évolution du Site pour mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, Egemon se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les différents services proposés sur le Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation. Elle se réserve également le droit de supprimer purement et simplement certains services, voire de supprimer le Site. L’Utilisateur ne pourra former aucune réclamation à ce titre.
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Si l’Utilisateur n’agrée pas les modifications intervenues, il devra manifester son refus à Egemon par tous moyens, notamment par courrier électronique. En conséquence, il s’interdit l’usage du Site dans la mesure où cet usage est concerné par les modifications non agréées et, le cas échéant, Egemon se réserve le droit de lui supprimer l’accès aux services concernés. Si malgré son refus, l’Utilisateur continuait toutefois d’utiliser le ou les services concernés par les modifications, ces modifications lui seraient pleinement opposables.
Force majeure
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
Divers
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention étaient tenues pour invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.
Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Le présent contrat est régi par le droit français. Sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la direction de la sarl Egemon ou son secrétariat : Place Maurice SCOFFIER – 06830 BONSON Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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Durée de l’inscription
L'inscription de l’Utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles.
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Force majeure
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
Divers
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention étaient tenues pour invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.
Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Le présent contrat est régi par le droit français. Sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la direction de la sarl Egemon ou son secrétariat : Place Maurice SCOFFIER – 06830 BONSON Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
